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Avr

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Guide des particuliers » Étranger » Étranger en France » Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers » Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?

Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?

En cas de difficulté au guichet de votre préfecture ou sous-préfecture (refus d'enregistrement de votre demande de carte de séjour si vous remplissez les conditions, conditions demandées non prévues par la réglementation, etc), vous pouvez :

  • former un recours gracieux (particuliers) auprès du préfet de votre domicile ou un recours hiérarchique (particuliers) auprès du ministère de l’intérieur,

  • ou saisir le Défenseur des droits.

Ces recours sont gratuits.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Sous-préfecture

  • http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
  • Attention

    Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

    Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur

  • https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_167093
  • Délégué territorial du Défenseur des droits

  • http://www.defenseurdesdroits.fr/delegue-e-s-du-defenseur-des-droits
  • Si vous êtes Européen, vous pouvez également saisir en ligne le centre Solvit France. Solvit traite gratuitement les plaintes des personnes, confrontées à une mauvaise application de la législation européenne :

    Téléservice : Soumettre une plainte à Solvit (particuliers)

    * Cas 2 : À Paris

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

  • http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour
  • Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur

  • https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_167093
  • Délégué territorial du Défenseur des droits

  • http://www.defenseurdesdroits.fr/delegue-e-s-du-defenseur-des-droits
  • Si vous êtes Européen, vous pouvez également saisir en ligne le centre Solvit France. Solvit traite gratuitement les plaintes des personnes, confrontées à une mauvaise application de la législation européenne :

    Téléservice : Soumettre une plainte à Solvit (particuliers)

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